Art. 2
En vigueur depuis le 3 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de carte visé à l'article A. 158 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081018#art-2