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Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance
ARRETE
·
5 janvier 1993
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Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance
En vigueur depuis le 5 janvier 1993
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