Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification FSTD sur la base des conditions techniques générales ci-après : CATÉGORIE DE SIMULATEUR d'entraînement au vol CONDITIONS TECHNIQUES générales Simulateurs de vol sur avion (FFS). Code commun de référence Systèmes d'entraînement au vol sur avion (FTD). Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion (FNPT). "JAR FSTD A. - Simulateur d'entraînement au vol sur avion" Systèmes basiques d'entraînement aux instruments (BITD). Simulateurs de vol sur hélicoptère (FFS). Code commun de référence Systèmes d'entraînement au vol sur hélicoptère (FTD). Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur hélicoptère (FNPT). " JAR FSTD H. - - Simulateur d'entraînement au vol sur hélicoptère"
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Prolegi/LEGITEXT000006051306#art-2