Art. 5
En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de l'option sellerie garnissage du baccalauréat professionnel métiers du cuir, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000031886732#art-5