ARRETE·5 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 5 janvier 2016 6 articles 6 versions historisées
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