Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 1995 Sct. TITRE Ier : Filières mathématique et physique, mathématiques, physique, informatique, physique et chimie, physique et sciences de l'ingénieur, physique et technologie.
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Prolegi/LEGITEXT000043104047#art-2