Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit : Corps et grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur de recherche Hors classe 1 1 1re classe 2 2 5 5 2e classe 2 2 Ingénieur d'études Hors classe 1 1 1re classe 2 2 5 5 2e classe 2 2 Technicien de recherche Classe exceptionnelle 2 2 Classe supérieure 2 2 6 6 Classe normale 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000019796964#art-2