Titre TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 16
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants admis en année supérieure, sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale d'une année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-16