Titre TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 18
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un dispositif spécial de compensation lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondante en crédits européens. Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.
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Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-18