Sect. Annexes
Art. Annexe IId
En vigueur depuis le 22 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau des dispenses des unités d'enseignement général Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092dd.pdf
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Prolegi/LEGITEXT000024384161#art-annexe-iid