ARRETE·5 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011 portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 5 juillet 2011 12 articles 12 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe Ia Art. Annexe IIa Art. Annexe IIb Art. Annexe IIc Art. Annexe IId

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