Art. 6
En vigueur depuis le 22 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024384161#art-6