Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice Moutarde blanche Sirene Carneau Frères SA (FR) Carneau Frères SA (FR)
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Prolegi/LEGITEXT000026195668#art-1