Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé est abrogé. Il est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035525417#art-1