Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000035525427

En vigueur depuis le 9 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III Répartition du quota de thon rouge pour la pêche de loisir pour la France en 2017 (Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST DE LA LONGITUDE 45° OUEST ET MÉDITERRANÉE (en tonnes) Période 1 : du 10 juillet au 1er septembre 2017 Période 2 : du 12 au 29 septembre 2017 Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 19,2 Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 13,68 Fédération française des pêches sportives (FFPS) 4,32 Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 1,2 Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) 2,4 Non adhérents à l'une des fédérations de pêche de loisir précitées 1,2 TOTAL 42
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