Art. 9
En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément de formation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047859931#art-9