Titre Titre VI : Contrôle des connaissances›Chapitre Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoire
Art. 25
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047818183#art-25