ARRETE·5 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat

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Sommaire

titolo Titre PRELIMINAIRE Disposition introductiveTitre PRELIMINAIRE Disposition introductive

Art. 1

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : Accès aux études supérieures de notariatTitre II : Accès aux études supérieures de notariat

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : Programme des enseignementsTitre III : Programme des enseignements

Art. 9

titolo Titre IV : Module préparatoireTitre IV : Module préparatoire

Art. 10

titolo Titre V : Le stageTitre V : Le stage

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre VI : Contrôle des connaissancesTitre VI : Contrôle des connaissances

capo Chapitre Ier : Première période de formation : le notaire, officier public et ministérielChapitre Ier : Première période de formation : le notaire, officier public et ministériel

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Deuxième période de formation : le notaire, expert juridiqueChapitre II : Deuxième période de formation : le notaire, expert juridique

Art. 19

capo Chapitre III : Troisième période de formation : Le notaire, entrepreneurChapitre III : Troisième période de formation : Le notaire, entrepreneur

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoireChapitre IV : Rapport de stage ou mémoire

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047818210

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049975993

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