Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs mentionnés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049978828#art-2