ARRETE·5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049978861capo Chapitre 1er : Équipements de communicationChapitre 1er : Équipements de communication
Art. LEGIARTI000049978863capo Chapitre 2 : Équipements de navigationChapitre 2 : Équipements de navigation
Art. LEGIARTI000049978865capo Chapitre 3 : Équipements de surveillanceChapitre 3 : Équipements de surveillance
Art. LEGIARTI000049978867capo Chapitre 4 : Systèmes anticollision 4.1. Obligations d'emport pour les aéronefs évoluant dans « l'espace aérien de la métropole » ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-MartinChapitre 4 : Systèmes anticollision 4.1. Obligations d'emport pour les aéronefs évoluant dans « l'espace aérien de la métropole » ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
Art. LEGIARTI000049978869Art. LEGIARTI000049978871