Art. 3
En vigueur depuis le 19 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients ou sacs contenant des composés arsenicaux ou des produits à usage industriel qui en renferment est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072502#art-3