Art. 4
En vigueur depuis le 14 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I-1 et I-2 au présent arrêté (*). Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I-2-7 au présent arrêté (*).
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Prolegi/LEGITEXT000026019340#art-4