Art. 6
En vigueur depuis le 14 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*). La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).
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Prolegi/LEGITEXT000026019340#art-6