Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000029064907#art-1