Art. 2
En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini : A terre par la limite terrestre du domaine public maritime. En mer : ― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 : A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ; B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148) ; C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148) ; D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148) ; E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ; F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ; G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ; ― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.
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Prolegi/LEGITEXT000029064907#art-2