Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : GRADE REPRESENTE Part dans l'effectif au 01/01/2018 NOMBRE DE REPRESENTANTS du personnel de l'administration Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Commission administrative paritaire n° 1 Administrateur général, administrateur civil hors classe et Administrateur civil 27,12 % 72,88 % 1 1 1 1 Commission administrative paritaire n° 2 Attaché hors classe 51,33 % 48,67 % 1 1 5 5 Attaché principal 2 2 Attaché d'administration 2 2 Commission administrative paritaire n° 3 Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle 72,76 % 27,24 % 2 2 6 6 Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure 2 2 Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale 2 2 Commission administrative paritaire n° 4 Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe 77,97 % 22,03 % 2 2 6 6 Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe 2 2 Adjoint administratif des administrations de l'Etat 2 2 Commission administrative paritaire n° 5 Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe 0 % 100 % 1 1 1 1 Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe Adjoint technique des administrations de l'Etat
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047487719#art-2