Art. 4
En vigueur depuis le 4 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe IIIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIIb relative au règlement d'examen et IIIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000038719256#art-4