Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600962) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR2600974).
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Prolegi/LEGITEXT000049861208#art-1