Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne », ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 sont abrogées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049861208#art-2