Art. 3

En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions des articles 1 er et 2 cessent de s'appliquer lorsque la limite maximale de résidus de deltaméthrine (cis-deltaméthrine) sur les kiwis est modifiée au niveau européen à l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé.

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