Art. 9
En vigueur depuis le 25 juin 2026
A compter du 1er décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er décembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
, , Art. 2 bis, , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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