Art. 3
En vigueur depuis le 6 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen permettant aux agents administratifs qualifiés mentionnés à l'article 9 du décret du 30 décembre 1987 précité d'exercer des fonctions de sténodactylographe comporte les épreuves prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 du décret du 5 mai 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058299#art-3