Art. 3

En vigueur depuis le 12 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche. Il est tenu informé : - de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation ; - des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.

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