Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage d'Orlu (Ariège), établie par arrêté préfectoral du 13 février 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005625874#art-1