Art. 5
En vigueur depuis le 30 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend : - le préfet de l'Ariège, président ; - le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; - le directeur de l'Office national de la chasse ; - le directeur général de l'Office national des forêts ; - le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées ; - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ; - le président de la région cynégétique de Midi-Pyrénées ; - le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ; - les maires des communes d'Orlu et d'Orgeix. Les membres du comité directeur peuvent se faire représenter. Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif : - les présidents des associations communales de chasse agréées d'Orlu et d'Orgeix ; - le président du syndicat forestier et pastoral d'Orgeix-Orlu ; - le président du district d'Ax-les-Thermes.
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Prolegi/LEGITEXT000005625874#art-5