Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020619183#art-2