Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le département de l'Hérault la caisse d'allocations familiales de l'Hérault. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Montpellier.
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Prolegi/LEGITEXT000022212303#art-1