Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté. Le tableau annexé au présent arrêté annule et remplace le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022273790#art-1