Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000022273790#art-2