Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux conformément aux dispositions de l'article 6 (3°) du décret du 30 décembre 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023988235#art-1