Art. 11
En vigueur depuis le 28 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000024076838#art-11