Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre dramatique régional de Tours, le centre dramatique régional de Vire et le centre dramatique régional de Saint Denis de la Réunion répondant à l'ensemble des missions des centres dramatiques nationaux bénéficient de plein droit du label CDN sous réserve d'un accord financier spécifique entre l'État et les collectivités territoriales apportant leur soutien financier à ces structures conclu au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté].
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Prolegi/LEGITEXT000036572676#art-5