Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après : CATÉGORIES SEUILS (EN EUROS) Objets archéologiques 50 000 Tableaux et peintures 200 000 Dessins, aquarelles, gouaches et pastels 100 000 Sculptures 200 000 Installations, objets et concepts d'art contemporain 200 000 Objets d'art 100 000 Photographies, films et négatifs 50 000 Gravures, estampes, lithographies et leurs matrices respectives, affiches, cartes postales 50 000 Livres, manuscrits et documents d'archives 50 000 Objets présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique 50 000 Instruments de musique 50 000 Véhicules de transport 50 000
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Prolegi/LEGITEXT000034804089#art-1