Art. 2
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034804089#art-2