Art. 7
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la délibération du jury, le recteur publie la liste des candidats reçus, auxquels il délivre le certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000034800796#art-7