Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000051577758#art-1