Art. 4

En vigueur depuis le 11 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture des inscriptions est fixée au 14 mai 2025. Les modalités d'inscription sont les suivantes : - il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire ; - aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051577758#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil