Art. 3
En vigueur depuis le 9 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'effectif des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte tenu du temps nécessaire au suivi de l'état de santé des bénéficiaires des conventions prévues à l'article D. 717-37 du code rural et de la pêche maritime et des dérogations prévues à l'article R. 717-26-3 du même code, en fonction des dispositions qui leur sont applicables. L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté afin de tenir compte du temps nécessaire au suivi des travailleurs saisonniers. Ce temps est équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.
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Prolegi/LEGITEXT000051573202#art-3