Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051691131
En vigueur depuis le 6 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VI GROUPE VI : MÉTIERS DES MÉTAUX CLASSES OPTIONS 1 : Fonderie d' : cire perdue 1 : Fonderie d' : sable 2 : Bronze d'ornement 1 : Ciselure 2 : Bronze d'ornement 2 : Monture 2 : Bronze d'ornement 3 : Tournure 3 : Orfèvrerie 4 : Dinanderie d'art
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Prolegi/LEGITEXT000051691103#art-legiarti000051691131