Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051691149
En vigueur depuis le 6 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE XV GROUPE XV : MÉTIERS LIÉS À LA MUSIQUE CLASSES OPTIONS 1 : Lutherie-archèterie 2 : Lutherie-guitare 3 : Instruments traditionnels 4 : Facture instrumentale piano, clavecin, épinette ; option innovation
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051691103#art-legiarti000051691149